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Regulations: Amendments
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Court Decisions
C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Section 2
Disposition versions
2. À compter de la date de son inscription au tableau de l’Ordre en cours de période de référence, le membre doit suivre des activités de formation continue pour un nombre d’heures équivalent au prorata du nombre de mois complets non écoulés pour la période de référence alors en cours.
